Conseil syndical


Le conseil syndical de copropriété est l'organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : "il assiste le syndic et contrôle sa gestion". Il donne son avis au syndicat ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le concernant". Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision, sauf à y être mandaté de façon limitée par l'assemblée générale.

Les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires. Ces membres désignent entre eux leur président.

En France, il y a plusieurs centaines de milliers de conseiller syndicaux , avec une implication très variable dans la vie de leurs copropriétés.

 

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