Achat immobilier : un ou deux notaires ?

L’acquéreur d’un bien immobilier a toujours la possibilité de solliciter son propre notaire pour l’assister dans la transaction. La rédaction de l’acte authentique de vente sera ainsi supervisée par deux officiers publics, apportant une plus grande sérénité sans aucun frais supplémentaire. Faut-il envisager deux notaires pour une vente ? On fait le point.

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Deux notaires peuvent collaborer pour une vente immobilière

Dans la majorité des cas, la rédaction du contrat de vente est assurée par un seul notaire, désigné généralement par le vendeur.

Pour rappel, le notaire est un intermédiaire légal et indispensable pour céder la propriété d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de bien immobilier. Il est en effet le seul habilité à rédiger un acte authentique ou « minute », dont la validité légale s’imposera automatiquement à tous. Il s’agit donc d’une sécurité juridique particulièrement importante pour le vendeur et surtout pour l’acquéreur.

Au vu des enjeux, l’acquéreur peut légitimement souhaiter l’assistance de son propre notaire de famille, avec lequel il entretient une relation de confiance. Deux notaires – celui du vendeur et celui de l’acquéreur – devront alors collaborer pour préparer la transaction immobilière et la rédaction de l’acte authentique de vente.

Chacun des deux notaires conservera ensuite une copie de l’acte authentique de vente dans son étude. On parle alors de « double minute ».

Quel est le rôle du second notaire lors d’une vente immobilière ?

Lorsque deux notaires sont chargés de la même transaction, ils vont procéder à une répartition des tâches et à l’échange de l’ensemble des documents utiles.

En pratique, le notaire du vendeur est celui qui procède à la rédaction de l’acte authentique et à la préparation de l’ensemble des pièces obligatoires. Son homologue, quant à lui, a pour principale fonction de vérifier la validité de ces pièces et le respect des intérêts de l’acquéreur. Il va, par exemple :

• contrôler la présence des diagnostics immobiliers obligatoires ;
• vérifier l’ajout et la validité juridique des conditions suspensives ;
• passer en revue l’ensemble des servitudes liées au bien immobilier.

L’intervention de deux notaires est également une possibilité dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le professionnel sollicité par l’acquéreur pourra alors vérifier la validité juridique du contrat de vente, concernant par exemple les paliers des appels de fonds pendant le chantier ou l’imputation de pénalités de retard au constructeur.

Pourquoi faire appel à un second notaire ?

L’intervention de deux notaires pour une vente n’est en rien une obligation ou une nécessité. Elle peut néanmoins avoir un intérêt si vous disposez déjà d’un notaire de famille, qui connaît votre profil et saura vous conseiller efficacement tout au long de la transaction.

Lorsque la transaction est supervisée par un seul notaire, à l’inverse, l’acquéreur ne le rencontre généralement qu’au moment de la signature. Le rôle pédagogique et informatif de ce professionnel est alors plus limité.

Il est également préférable de faire appel à deux notaires :

• si la transaction est d’une complexité inhabituelle, et concerne par exemple une vente en viager, une vente à terme ou encore un bien en indivision ;
• si la communication entre l’acquéreur et le vendeur est difficile, ou si les relations entre les deux parties sont tendues.

La mobilisation de deux notaires pour une même vente est un gage de sérénité pour l’acquéreur, mais aussi pour le vendeur. L’acte authentique de vente bénéficie ainsi d’une double vérification de sa validité juridique, ce qui sécurise davantage la transaction sans coût supplémentaire.