Travaux / Réglementation

Agrandissement d’une maison : tout ce que vous devez savoir

  Mis à jour le 15/04/2021 04:04 - ( mots)  Par Laura Martin
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Selon la nature du projet, agrandir son logement revient en moyenne entre 800 et 2 000 € le mètre carré. Pour réaliser l’agrandissement d’une maison, il vous faudra, par ailleurs, suivre des règles strictes en matière d’urbanisme. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour l’extension de votre logement.

Agrandissement maison : la reglementation @Adobestock

L’agrandissement de votre maison dépend du plan local d’urbanisme (PLU)

Première étape du projet d’agrandissement de votre maison : consulter le PLU disponible à la mairie de votre commune. Ce document fixe l’ensemble des règles d’urbanisme et de construction applicables dans votre secteur. Vous y trouverez par exemple la réglementation relative :

  • Aux styles architecturaux ;
  • Aux distances minimales entre votre maison et celle de votre voisin ;
  • Aux modalités d’implantation de votre logement par rapport aux voies publiques ;
  • Aux espaces verts à respecter ;
  • Aux volumes constructibles d’une parcelle ;

Si votre projet d’agrandissement de maison contrevient aux règles définies par votre commune, il ne sera pas accepté. Il est donc indispensable de le confronter au préalable à ces réglementations et de vérifier sa conformité.

Agrandissement d’une maison : quelles sont les formalités obligatoires ?

Les formalités administratives préalables à l’agrandissement d’une maison vont dépendre de la taille de l’extension envisagée et du secteur de localisation du terrain.

Pour un projet inférieur ou égal à 20 m² ou 40 m², si votre terrain se trouve dans une zone urbaine du PLU, une simple déclaration de travaux est nécessaire. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13703 07 et de le déposer dans votre mairie. Le délai d’instruction est d’un mois à partir de la date du dépôt de dossier.

Bon à savoir

Pour les agrandissements de logement inférieurs à 5 m², aucune formalité administrative préalable n’est nécessaire.

Pour les projets supérieurs à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (ou 40 m² si votre terrain se trouve dans une zone urbaine du PLU), une demande de permis de construire doit obligatoirement être effectuée auprès de votre mairie. C’est également le cas lorsque la surface du logement dépassera 150 m² une fois les travaux d’agrandissement achevés. Dans ce cas, l’administration dispose de deux mois pour faire part de sa décision. Passé ce délai, son silence vaut acceptation de votre demande de permis de construire.

En vertu de l’article 62 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme.

Bon à savoir

L’aménagement extérieur d’annexes indépendantes de votre logement avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² est toujours soumis à un permis de construire, quel que soit le secteur où se trouve votre terrain.

Agrandir sa maison en respectant la réglementation thermique

Lorsque vous réalisez des travaux d’extension dans une maison, vous devez vous assurer que ces derniers respectent bien la réglementation en matière environnementale.

La RT 2012 demeure la norme à respecter jusqu’au 1er juillet 2021. À partir de cette date, la RT 2020 s’appliquera à l’ensemble des constructions neuves et des agrandissements de maisons existantes.

À noter que seule l’extension d’une habitation est concernée par cette réglementation thermique. Vous n’avez donc pas à réaliser la mise en conformité de l’ensemble de votre maison lors de travaux d’agrandissement. Votre extension doit ainsi bénéficier d’une excellente étanchéité thermique et doit faire l’objet d’une isolation renforcée (par exemple des combles ou des murs extérieurs). L’objectif de la RT 2020 est de réduire les déperditions énergétiques du bâtiment au maximum. La consommation de chauffage doit être inférieure à 12 kWhEP/m². La consommation totale d’énergie ne doit pas dépasser 100 kWh/m². Enfin, le logement doit être en mesure de produire de l’énergie afin que le bilan énergétique soit positif.

Déclarer l’achèvement des travaux auprès de l’administration

Une fois votre agrandissement terminé, vous devez informer votre mairie de l’achèvement des travaux. Vous avez également 90 jours à partir de cette date pour déclarer aux services fiscaux l’extension de la surface habitable de votre maison.

Une fois la déclaration d’achèvement effectuée, votre mairie dispose d’un délai de trois mois, à partir de la date de réception de la déclaration, pour effectuer un contrôle de la conformité des travaux. En cas de non-conformité, vous serez dans l’obligation d’y remédier.

À retenir

  • Vérifier les règles d’urbanisme contenues dans les PLU ;
  • Réaliser les démarches administratives préalables (demande de permis de construire ou déclaration de travaux) ;
  • S’assurer de la conformité de son projet d’agrandissement avec la réglementation thermique ;
  • Déclarer l’achèvement des travaux.

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