Travaux / Réglementation

Assainissement collectif : tout ce qu'il faut savoir

  Mis à jour le 27/09/2021 03:09 - ( mots)  Par Laura Martin
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En moyenne, un Français consommerait 150 litres d’eau par jour et 93% de cette consommation concernerait la douche et le nettoyage. L’installation d’un système d’évacuation et de traitement est donc une étape essentielle lors de la construction de votre maison. On revient en détail sur l’assainissement collectif.

assainissement collectif @Adobestock

Assainissement collectif : de quoi s’agit-il ?

L’assainissement consiste à collecter les eaux usées d’un logement, utilisées pour le nettoyage, la vaisselle, l’hygiène ou encore la cuisine, pour les traiter avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les eaux usées se composent des eaux grises (eaux ménagères, de cuisine, de salle de bains et du lave-linge), les eaux-vannes issues des WC ainsi que les eaux pluviales.

Pour une maison, l’assainissement peut prendre deux formes :

  • L’assainissement collectif permet aux eaux usées des maisons, situées dans certaines zones, d’être évacuées vers un système d’épuration communal ou intercommunal.
  • L’assainissement individuel consiste à récupérer les eaux usées de manière autonome. Il implique la mise en place d’une solution de collecte, de stockage et de traitement par le propriétaire du bien. Il s’agit par exemple d’une fosse septique.

L’assainissement collectif est-il obligatoire ?

En vertu des articles L.1331-1 du Code de la santé publique, le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire à tous les propriétaires (sauf exceptions, par exemple une impossibilité technique de se raccorder).

À partir du moment où un réseau d’assainissement collectif est mis en place, le propriétaire dispose d’un délai de deux ans pour raccorder son logement à ce réseau. Toutefois, le maire d’une commune peut accorder une prolongation des délais de raccordement dans la limite de 10 ans après autorisation préfectorale. Ainsi, vous pouvez obtenir cette prolongation si votre permis de construire à moins de 10 ans ou si vous devez installer un assainissement individuel en attendant la mise en place du réseau collectif.

Les logements construits après la mise en service d’un réseau d’assainissement communal doivent obligatoirement être raccordés lors de la réalisation des travaux de construction.

Si une ville ne possède pas de réseau d'assainissement ou si ce dernier est défectueux, le propriétaire de l'immeuble doit obligatoirement installer un équipement d'assainissement individuel.

La commune réalise tous les travaux situés sur la voie publique. Les dépenses engagées sont payées par la collectivité. Le propriétaire est tenu d’effectuer, à ses frais, ceux nécessaires sur son terrain privé. Il doit ainsi installer les canalisations jusqu'à la partie publique du branchement. La commune peut dans certains cas de figure exiger le remboursement des dépenses entraînées par les travaux de raccordement. Cette décision est prise au cas par cas par le Conseil municipal.

Bon à savoir

La redevance d’assainissement collectif
Elle est due par tous les propriétaires dont l’immeuble est raccordable ou raccordé au réseau d’assainissement collectif. Elle permet de financer le traitement des eaux usées. Son montant est fixé par le conseil municipal.

Absence de raccordement : quelles conséquences ?

En vertu des articles L-2224-8 du Code général des collectivités territoriales, la commune est compétente pour vérifier si le propriétaire a effectivement réalisé les travaux. Les modalités de ce contrôle sont prévues par un arrêté du 27 avril 2021.

À défaut de raccordement, l’article 1331-6 du Code de santé publique prévoit la possibilité pour la commune de mettre en demeure le propriétaire et de procéder elle-même aux travaux. Le propriétaire est alors tenu de payer l’ensemble des frais engagés par la ville.

Le propriétaire peut également être contraint au paiement d’une pénalité. Cette dernière correspond à la redevance d’assainissement collectif à payer au service public d’assainissement si sa maison avait été raccordée au réseau.

À retenir

● L’assainissement collectif est un système d’épuration communal permettant l’évacuation et le traitement des eaux usées des habitations.
● Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans certains cas.
● À défaut, la mairie peut effectuer seule les travaux et imposer une pénalité financière au propriétaire.

Lors de la vente d’un bien, il est obligatoire d’indiquer à l’acheteur si le bien est raccordé ou non au réseau collectif. En cas d’assainissement collectif, aucun diagnostic technique n’est obligatoire. Il peut néanmoins être intéressant de le réaliser afin de rassurer l’acheteur.

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