La durée classique d’un bail est de 3 ans lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, mais il existe des baux plus courts, réservés à des cas spécifiques. Que vous soyez locataire ou propriétaire, découvrez dans quelles conditions vous pouvez mettre en place un bail court.
Le bail d’un an pour les locations meublées
Les locations meublées bénéficient d’un bail d’un an. Le contrat de location, dans ce cas, est renouvelé automatiquement à la date d’échéance, sauf si le locataire ou le propriétaire souhaite y mettre fin. Dans ce cas, le préavis est d’un mois minimum pour le locataire et de 3 mois minimum avant la date d’échéance du bail pour le propriétaire.
La durée d’un bail location meublée peut être réduite à 9 mois au lieu de 12 mois si le locataire est étudiant. Dans ce cas, le contrat ne se renouvelle pas automatiquement, locataire et propriétaire doivent signer un nouveau bail tous les 9 mois.
Le bail mobilité : un contrat spécifique pour les meublés
Mis en place par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité est d’une durée comprise entre 1 et 10 mois. Il concerne les locataires temporaires du fait de leur statut professionnel. Il s’agit des :
- étudiants en formation professionnelle ou en enseignement supérieur, en stage ou en contrat d’apprentissage ;
- jeunes engagés volontaires dans le cadre d’un service civique ;
- salariés en mutation professionnelle ;
- salariés en mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle.
Le bail mobilité ne peut être signé que pour un meublé, il est non renouvelable et non reconductible. Si la durée initiale est inférieure à 10 mois, elle peut être prolongée par avenant, mais sans jamais dépasser 10 mois. Lorsque le bail mobilité arrive à échéance, le locataire et le propriétaire peuvent passer sur un bail meublé classique. Le préavis est d’un mois pour le bail mobilité.
Le bail d’un an pour un logement vide
La location d’un logement vide servant de résidence principale est soumise à un bail d’au minimum 3 ans, renouvelable autant de fois que le locataire le souhaite (article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Un bailleur peut néanmoins louer un logement vide avec un bail d’un an s’il parvient à justifier la réduction du délai légal. Les motifs de dérogation sont d’ordre professionnel ou familial :
- souhait d’habiter le logement au départ à la retraite du propriétaire ;
- retour en France pour un propriétaire expatrié ;
- mise à disposition du logement pour un enfant du propriétaire…
La durée du bail doit être comprise entre un an minimum et trois ans et le motif doit être indiqué dans le contrat de manière explicite. Le bailleur doit prévenir le locataire de la réalisation de l’événement au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat de location, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si l’événement concerné est retardé, le terme du bail peut être reporté une fois. Ensuite, ou si l’événement n’a pas du tout lieu, le bail est transformé en contrat de 3 ans.
Le cas des locations saisonnières et résidences secondaires
Les logements saisonniers et secondaires ne constituent pas des résidences principales pour les locataires. Dans ce cas, le bail n’est pas soumis à la loi de 1989 et la durée en est donc libre. Le contrat de location peut néanmoins prévoir une durée ferme pendant laquelle le locataire s’engage à rester. Le bail saisonnier, aussi appelé bail meublé de tourisme, est cependant, limité à la durée de la saison touristique (90 jours consécutifs). Pour mettre en place ce type de contrat de bail, le locataire devra justifier de la possession d’une résidence principale par ailleurs.
À retenir
- Le bail d’un logement vide est au minimum de trois ans, s’il s’agit d’une résidence principale.
- Le bail d’un an est réservé aux locations meublées qui servent de résidence principale au locataire.
- Il est possible de signer un bail d’un an pour un logement vide sous certaines conditions.
- Si le logement est destiné à de la location saisonnière, la durée du bail est libre mais ne doit pas excéder 90 jours consécutifs soit une saison touristique.
Le bail d’un an ou le bail court sont donc possibles dans le cadre de la location d’un logement vide ou meublé, sous certaines conditions. En dehors des baux d’habitation, sachez que le bail à usage professionnel ou commercial est aussi soumis à des durées légales.
