Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien contre 2 à 3 % dans le neuf. En principe, ces derniers sont fixes. Il existe pourtant quelques astuces pour réduire le coût de votre achat immobilier. ToutvaBiens vous explique comment faire baisser le montant des frais de notaire.
Déduire la valeur des meubles du prix d’achat
Les logements sont rarement vendus totalement vides. Le plus souvent, ils comportent un certain nombre d’équipements échappant aux frais de notaire. Il s’agit principalement :
- De la cuisine équipée
- Des meubles de salle de bains
- Des abris de jardin
- Des électroménagers
Pour réduire les frais de notaire, il est donc utile de faire une liste des équipements avant d’en estimer la valeur. Un coefficient de vétusté peut être appliqué en fonction de l’ancienneté du meuble concerné. Il suffit ensuite de déduire la somme du prix de vente pour déterminer le montant soumis aux frais d’acquisition. Pour bénéficier de cette réduction des frais de notaire, il est absolument nécessaire de distinguer très clairement le prix du logement de la valeur des équipements dès le compromis de vente.
Il est inutile de fournir des justificatifs au notaire. L’administration fiscale peut néanmoins réclamer des factures pour vérifier les montants indiqués dans l’acte de vente. En cas de fraude, un redressement avec pénalités peut être ordonné.
Payer les honoraires d’un professionnel de l’immobilier séparément pour réduire les frais de notaire
Si vous êtes passé par une agence immobilière ou un conseiller immobilier indépendant pour acheter votre bien, vous avez la possibilité de déduire ses honoraires du prix d’achat avant de calculer les frais de notaire. Ainsi, les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente net vendeur. Peu importe la nature du contrat signé avec le professionnel de l’immobilier. Il peut s’agir d’un mandat de recherche ou d’un mandat de vente, mais attention, les honoraires doivent impérativement être à la charge de l’acquéreur, cela doit également être précisé dans l’annonce immobilière.
L’économie réalisée n’est pas négligeable. Pour un bien de 250 000 euros dont les honoraires de l’agence sont estimés à 15 000 euros et les frais de notaire à 7 %, l’économie réalisée sera d’environ 1 050 euros sur les frais de notaire.
Pour profiter de cette astuce visant à diminuer les frais de notaire, il est nécessaire de distinguer le prix du bien immobilier du montant des honoraires dans le compromis de vente.
Bon à savoir
Comment financer les montants déduits du prix de vente ?
Si vous souhaitez profiter de cette déduction, vous devrez nécessairement disposer des liquidités nécessaires pour payer directement le professionnel de l’immobilier. Un apport personnel est donc indispensable.
Négocier les honoraires du notaire pour faire baisser les frais d’acquisition
Les émoluments (ou honoraires) perçus par le notaire lors d’une vente immobilière représentent environ 10 % du total des frais versés lors de la signature de l’acte authentique. Ils sont par ailleurs fixés par un arrêté du 28 février 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Le reste des frais d’acquisition est composé des débours, ainsi que des taxes et droits collectés par le notaire au profit de l’État et des collectivités territoriales.
Le notaire chargé de la transaction peut accepter de réduire le montant de sa rémunération. Il peut, en effet, décider d’accorder une remise à ses clients mais celle-ci doit obligatoirement être inférieure à 20 % lorsque la transaction est de 100 000 € ou plus. Par ailleurs, si le notaire accorde cette réduction, il doit en faire bénéficier l’ensemble de ses clients, il doit ainsi l’afficher sur son site internet et/ou son cabinet.
À retenir
- Pour réduire ses frais de notaire, il est possible de déduire la valeur des équipements du logement du prix d’achat.
- Les honoraires d’un professionnel de l’immobilier payés par l’acheteur peuvent être versés séparément. Dans ce cas de figure, ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des frais de notaire.
- Il est possible de négocier la rémunération du notaire dans les limites fixées par la loi Macron.
En achetant dans le neuf, vous réduisez automatiquement leur montant. Certains promoteurs proposent même de prendre à leur charge l’ensemble de ses frais.
