Vente immobilière

Comment fonctionne l'échange de biens immobiliers ?

  Mis à jour le 05/12/2020 11:12 - ( mots)  Par Laura Martin
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Pratique méconnue, l'échange de biens immobiliers offre de nombreux avantages aux propriétaires en quête de leur nouveau chez-soi. Partage des frais de vente, simplification des démarches, nouvelle fiscalité,… Faisons un point sur ce troc à grande échelle et les conditions nécessaires à sa mise en place.

Qu'est ce que l'échange de biens immobiliers ? @Adobestock

Un échange pour tout type de bien

Bien que peu connu, ce type de transaction immobilière est pourtant faisable pour tout type de bien, de la maison à l'appartement en passant par les terrains, les dépendances, les caves, les locaux commerciaux…

Une transaction immobilière simplifiée

L'échange de biens immobiliers confère aux co-contractants des coûts plus faibles comparativement à un achat classique. En effet, dans un cas classique de vente de 2 biens immobiliers, les propriétaires doivent établir, chacun de leur côté, auprès de leur notaire, un contrat de vente. L'échange permet alors de n'établir qu'un unique contrat de vente permettant de diviser, entre les propriétaires, les frais associés.

De plus, cet échange permettra également de réduire les frais annexes liés à l'achat d'une maison ou d'un appartement tels que le crédit immobilier, les honoraires ou encore l'établissement d'un crédit.

Dans le cas d'un échange de biens immobiliers, deux cas de figure sont possibles : les biens peuvent être de valeur égale, ou non. Il est important de bien comprendre et prendre en compte les différences de coûts qu'engendrent ces deux cas de figure.

L'échange de biens immobiliers de valeurs égales

Il s'agit du cas à la gestion la plus simple. En effet, vous n'aurez à payer, avec votre co-contractant, que les coûts de mutations. Ceux-ci seront uniquement dus sur l'un des deux biens. Cette somme sera alors divisée à parts égales. Cette taxe de mutation s'élève à 5 % du prix du bien. Il ne restera plus ensuite qu'à payer les émoluments autrement nommés les frais de notaire, ainsi que les divers frais annexes qui seront également divisés par deux.

L'échange de biens immobiliers de différentes valeurs

Si les deux biens ne sont pas d'égales valeurs, les démarches seront légèrement différentes. Ainsi la plus grosse différence avec l'échange de biens de valeurs égales est le règlement de la soulte. Il s'agit de la somme (différence de valeur) qui doit être payée par l'acquéreur du bien le plus onéreux au second propriétaire. Il s'agit ici d'une somme compensatoire qui est tout de même imposée selon les droits de mutations classiques. Le débiteur devra donc payer ces frais calculés sur la valeur de la soulte.

Un coût de mutation (5%) sera aussi appliqué sur le bien le moins onéreux et réparti de manière égale entre les deux propriétaires. Les frais de notaire et les frais divers seront bien sûr toujours présents, et seront également divisés par deux.

Comment trouver les propriétaires prêts à échanger ?

C'est une partie complexe qui explique notamment le caractère méconnu de cette transaction immobilière. Si certains propriétaires ont procédé à un échange avec une personne de leur entourage dont il connaissait au préalable le patrimoine, les échanges entre parfaits inconnus, relèvent de la chance. Pour répondre à la demande de ces propriétaires en quête de troc, des sites internet existent afin de les mettre en relation. Si cette méthode d'acquisition reste une solution choisie par une minorité de propriétaires, elle est cependant loin d'être dépourvue d'avantages. Ainsi, à moins de connaître d'ores et déjà la personne avec qui échanger son bien, il faudra s'armer de patience afin de trouver la perle rare.

Quelques points importants à noter

Tout bien n'est pas autorisé à être échangé. Veillez, avant toute chose, à vous assurer que votre bien n'est pas ou n'est plus hypothéqué par un crédit immobilier. Une seule et unique personne doit être propriétaire du bien. Si vous remplissez ces critères et que vous avez du temps à consacrer à la recherche du troc parfait, vous pourrez alors procéder à un échange de biens immobiliers.

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