Vente immobilière

Comment vendre un bien loué ?

  Mis à jour le 29/11/2020 03:11 - ( mots)  Par Laura Martin
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Jusqu'à présent, vous louiez votre bien immobilier, mais vous désirez à présent le revendre pour faire des profits ou tout simplement car vous avez besoin d'argent ? Qu'il soit occupé ou non, cela est possible. Voici tout ce que vous devez savoir sur les spécificités de la vente d’un bien déjà loué.

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Vendre un appartement ou une maison occupée par un locataire

Même si le logement est loué, vous avez le droit de le mettre en vente. Mais pour cela, il est impératif de respecter certaines conditions. Si le locataire reste en place, aucune démarche particulière à prévoir puisque le propriétaire n'a pas à donner congé à celui-ci. Il peut toutefois l'avertir du changement de propriétaire bailleur. Cela permettra de faciliter les différentes visites des potentiels acheteurs – en effet même si c'est son bien, le propriétaire ne peut pas faire visiter à son bon vouloir ! Le locataire doit laisser libre accès aux visites deux heures par jour - sauf le dimanche. Si le bien est mis en vente pour la première fois, le locataire dispose d'une priorité d'achat. C'est aussi la raison pour laquelle il s'avère important de le prévenir de la mise en vente.

La vente d'un bien sans locataire

Il est naturellement possible de vendre son bien après avoir donné congé au locataire. Cela peut être une solution pour vendre plus rapidement son bien à des personnes souhaitant l'occuper. Le propriétaire doit alors adresser un congé au locataire en adéquation avec la date de fin du bail. Celle-ci doit, en effet, être respectée. Cette notification devra avoir lieu 3 mois avant le terme pour une location meublée et 6 mois pour une location vide. Celle-ci devra être envoyée par lettre recommandée. Il est aussi possible de faire intervenir un huissier pour porter le courrier. Il faudra envoyer une lettre de congé avec offre de vente pour un locataire de logement vide et une lettre de congé justifié par la vente du bien pour un logement meublé. Si vous avez dépassé les délais, il faudra vendre le bien occupé. N'oubliez pas si le locataire reste en place de modifier le contrat le moment venu.

La lettre devra contenir le prix du bien mis en vente et les conditions de vente. Le locataire dispose là encore d'une priorité s'il veut acquérir l'appartement ou la maison dans laquelle il réside. Ce droit de préemption est valable durant les deux mois du préavis. Le locataire peut alors accepter l'offre et signera le contrat dans un délai de deux mois (quatre mois s'il y a demande de crédit), la refuser et quitter les lieux dans les délais ou encore négocier le prix. S'il choisit cette option, il ne sera plus prioritaire et le propriétaire pourra accepter une offre au prix initial ou une offre plus intéressante.

Des détails très importants dans le cadre de la vente d'un bien occupé

Un logement occupé subit généralement une décote plus ou moins importante. Cet abaissement du prix de vente va dépendre du temps restant sur le bail, du montant du loyer, de la surface du bien, mais aussi de l'âge du locataire. Les locataires ayant de faibles revenus et ayant dépassé 65 ans seront mieux protégés et la décote sera plus importante.

Dans le cas d'une location meublée, le contrat a une durée d'un an - ou 9 mois pour un étudiant. Le nouveau propriétaire n'aura donc pas à attendre longtemps avant de prendre possession du bien. Il n'y a donc pas de décote pour ce type de bien immobilier.

À savoir encore. Le locataire peut ne pas bénéficier de son droit de préemption si le propriétaire souhaite vendre à un membre de sa famille ou si la mairie fait valoir son droit de préemption urbain.

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