Le propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain a le droit de creuser une cave et d’aménager un sous-sol. Les démarches administratives à entreprendre diffèrent selon l’ambition du projet et la surface de plancher créée. Plusieurs types de caves sont, par ailleurs, envisageables selon la configuration des lieux. Découvrez l’essentiel pour creuser une cave avec ToutvaBiens !
Faut-il une autorisation pour creuser une cave ?
Selon l’article 552 du Code civil, le droit de propriété d’un bien immobilier intègre également la « propriété du dessous », c’est-à-dire le sous-sol situé dans les limites du terrain. Par défaut, le propriétaire a donc toujours le droit de procéder à une excavation pour creuser une cave, qu’elle soit située sous sa maison ou encore dans son jardin.
Une autorisation administrative peut toutefois s’avérer nécessaire selon la nature du chantier envisagé :
- aucune démarche n’est requise si la nouvelle cave crée une surface de plancher inférieure à 5 m² ;
- une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie si la surface de plancher nouvellement construite est comprise entre 5 et 20 m² ;
- une demande de permis de construire doit être soumise par le propriétaire si la surface de plancher nouvellement construite est supérieure à 20 m².
Rappelons que les zones avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la surface de plancher. Autrement dit, il vous sera possible d’échapper à toute démarche administrative si la cave est basse de plafond, quelle que soit sa surface.
De même, l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme prévoit une exception pour les caves d’une copropriété et « annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ». Dans ce cas de figure, aucune surface de plancher ne peut être comptabilisée.
Bon à savoir
Jusqu’à 40 m² sans permis de construire dans certaines zones urbaines
En zone urbaine, le plan local d’urbanisme (PLU) peut vous autoriser à creuser jusqu’à 40 m² de cave sans permis de construire et avec une simple déclaration préalable. Il est donc recommandé de prendre tous les renseignements utiles en mairie avant d’entamer la constitution de votre dossier.
Comment creuser une cave ?
La réalisation d’une étude de sol est fortement recommandée avant le creusement d’une cave ou d’un sous-sol sur votre propriété. En effet, elle permet d’évaluer la qualité des fondations, de déterminer exactement la nature du sol et la présence éventuelle d’eau souterraine, pour laquelle un système d’écoulement ou de drainage sera à prévoir.
Plusieurs types de constructions sont ensuite envisageables :
- la cave en béton coulé offre un bon niveau de résistance contre l’humidité et s’avère tout particulièrement recommandée si le sous-sol doit abriter une pièce habitable ;
- la cave maçonnée en briques a un charme plus rustique et peut, notamment, convenir pour stocker vos bouteilles de vin ;
- la cave modulaire ou préfabriquée est prête à poser après l’excavation, et reste réservée à des petits sous-sols.
Pourquoi creuser une cave ?
La création d’un sous-sol est un bon moyen d’augmenter la surface utile d’un logement en rajoutant des mètres carrés. Une cave peut notamment abriter des pièces à vocation utilitaire comme une buanderie, un cellier, un atelier, un débarras, voire un garage.
Dans d’autres cas, le propriétaire conçoit le sous-sol comme une véritable extension de son espace habitable avec, par exemple, une salle de jeu entièrement équipée, un home cinéma ou encore un vaste atelier de bricolage.
À retenir
- Le propriétaire d’un bien immobilier a le droit d’aménager le sous-sol de son terrain ou de sa maison.
- Si son projet crée une surface importante, il doit néanmoins obtenir un permis de construire auprès de la mairie ou de l’intercommunalité.
- Le creusement d’une cave, qu’elle soit habitable ou non, augmente la surface utile du logement.
Selon la configuration des lieux et la complexité du projet, le rapport entre le coût des travaux et la plus-value apportée au bien peut s’avérer assez avantageux. Comptez, en moyenne, de 1 500 à 2 000 € pour chaque mètre carré construit en sous-sol. Il convient, toutefois, d’étudier soigneusement la faisabilité du chantier et d’anticiper les éventuelles difficultés.
