Diagnostic plomb (CREP) : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 13/10/2020 03:10 | Par Laura Martin

Qu’est-ce que le CREP ? Quels sont les logements concernés par ce diagnostic ? Quel est sa durée de validité ? Tous les éléments à connaître sont ici !

Tout savoir sur le diagnostic plomb @Adobestock

Le Constat des Risques à l'Exposition au Plomb ou CREP va comme son nom l'indique informer un propriétaire ou des futurs acquéreurs sur la présence ou non de ce métal dans les revêtements d’un bien immobilier. Il fait aujourd’hui partie des diagnostics immobiliers obligatoires si l'on souhaite vendre ou louer un bien immobilier construit avant 1949.

Le CREP en détail

On trouve la définition du CREP dans l'article L.1334-5 du Code de santé publique. Il y est précisé que seuls les immeubles ou logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés par ce diagnostic technique. Il a pour objectif d'informer le propriétaire et les occupants de la présence d'un revêtement intérieur ou extérieur (peintures par exemple) contenant du plomb. Il va ainsi permettre de renseigner l'Agence régionale de santé si la situation s'avère dangereuse et les personnes en proie à ce risque d'exposition. Le plomb est, en effet, à l'origine de pathologies graves comme le saturnisme infantile. Le diagnostic va aussi permettre de déterminer l'état du logement en question et ainsi d'identifier les situations critiques si celui-ci se dégrade. C'est aussi une mine d'informations indispensables pour toutes les personnes devant intervenir sur place comme les artisans réalisant des travaux, par exemple.

Des informations complémentaires à savoir sur le CREP

Ce document est établi par un professionnel certifié qui va vérifier l'état et la composition des différents revêtements présents dans le logement. Pour cela, il utilise un appareil à fluorescence X. Il va mesurer la concentration en plomb des surfaces, le plomb émettant alors un signal. Le diagnostiqueur va déterminer la quantité de plomb présent.

Le constat est envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables au propriétaire. S'il y a présence de plomb, le diagnostiqueur devra en informer la préfecture en lui envoyant une copie du rapport.

Deux choses à connaître encore : Le CREP a une validité de 6 ans s'il y a présence de plomb dans un logement loué. Sa validité est de 1 an pour un bien mis en vente. Pour les parties communes, la validité est illimitée. De même, s'il n'y a pas de plomb. Le propriétaire ayant été informé de la présence de plomb dans le logement doit impérativement réaliser des travaux pour éradiquer cette pollution. Autrement, il engage sa responsabilité pénale vis-à-vis de l'acquéreur ou de ses locataires.

Comment se passe un diagnostic CREP ?

Le technicien effectue une visite complète des lieux à diagnostiquer. Il va analyser les murs, plafonds, sols et tous autres éléments présents comme l'encadrement des fenêtres ou les radiateurs. Il définit les unités de diagnostic (UD) puis procédera aux mesures. Sur chaque UD, il mesure la concentration en plomb avec l'analyseur à fluorescence X, déjà mentionné. Le constat est positif si la concentration est égale ou supérieure à 1 mg/cm². L'état de conservation est aussi pris en compte. On parle alors de surface non dégradée, de dégradation visible ou non à l'œil ou encore d'état d'usage dégradé. Une fois toutes ces constatations réalisées, le technicien va rédiger son rapport. Il dresse la liste des différents points avec leurs mesures en indiquant le degré de présence de plomb pour chacun. Il fournit également un plan schématisé du logement ou des parties communes avec la visualisation des zones dangereuses. Il propose un classement des UD de 1 à 3 selon la concentration observée. Un lieu très dégradé où la présence de plomb est importante correspond à un niveau 3. Enfin, il note les dégradations du bâti telles que définies par la réglementation et la présence de saturnisme infantile, avéré ou suspecté.

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