Législation & Fiscalité

Fin progressive de la taxe d’habitation pour l’année 2023

  Mis à jour le 13/06/2021 09:06 - ( mots)  Par Laura Martin
Partager :

La nouvelle a été confirmée par le ministre de l’Économie et des Finances en juillet 2020 : en dépit des difficultés budgétaires liées à la crise sanitaire, le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation est maintenu. Dès 2023, 100 % des foyers fiscaux seront donc exonérés de cet impôt. Que faut-il savoir ?

Taxe habitation supprimée @Adobestock

Pourquoi une suppression de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales, dont notamment la commune et l’intercommunalité. Jusqu’à récemment, elle était due par l’ensemble des contribuables qui occupaient un bien au 1er janvier de l’année en cours. Elle concernait à la fois :

  • Les locataires ;
  • Les propriétaires ;
  • Les occupants d’un logement à titre gratuit.

Taxe foncière et taxe d’habitation sont dues toutes les deux à la fin de l’année, et forment un duo inséparable dans l’esprit de nombreux propriétaires. La fiscalité applicable aux logements est pourtant en train d’évoluer à grande vitesse : la loi de finances pour 2018, validant ainsi une promesse de la campagne présidentielle de l’année précédente, a engagé la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous les Français, du moins en ce qui concerne leur résidence principale.

Quel est le calendrier de la suppression ?

Afin d’amortir l’impact sur le budget des collectivités, l’arrêt de la taxe habitation est progressif et a concerné en premier lieu les foyers modestes et les classes moyennes. Pour 80 % des foyers fiscaux, la suppression est déjà effective avec :

  • Une diminution de 30 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2018 ;
  • Une diminution de 65 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2019 ;
  • Une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de l’année 2020.

Les foyers fiscaux désormais exonérés de la taxe d’habitation continueront néanmoins à recevoir un avis d’imposition tous les ans au cours du troisième ou quatrième trimestre, indiquant un montant nul. Le cas échéant, le même avis indique le montant à payer de la contribution à l’audiovisuel public, qui ne fait pas quant à elle l’objet d’une suppression.

Les 20 % de foyers fiscaux encore soumis à la taxe d’habitation, quant à eux, sont soumis à un calendrier décalé, mais bénéficieront eux aussi d’une exonération in fine avec :

  • Une diminution de 30 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2021 ;
  • Une diminution de 65 % de la taxe d’habitation due pour l’année 2022 ;
  • Une suppression totale de la taxe d’habitation à partir de l’année 2023.

Bon à savoir

Suppression de la taxe d’habitation : quelles économies attendre ?
• À partir de 2023, soit après suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français, le gain annuel moyen par foyer devrait atteindre 738 € ;
• Le montant total de la baisse d’impôt est de 18,1 milliards d’euros ;
• 24,5 millions de foyers en seront bénéficiaires au total.

Qui continue à payer la taxe d’habitation ?

Rappelons tout d’abord que la taxe d’habitation est supprimée uniquement pour les résidences principales. Le Gouvernement s’appuie sur un argument de justice fiscale afin de la maintenir :

Il n’est par ailleurs nullement question d’une suppression de la taxe foncière.

Les foyers encore soumis au paiement de la taxe d’habitation pour 2021 et 2022, en ce qui les concerne, sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) pour 2020 est supérieur à :

  • 28 732 € pour un foyer composé d’une seule part fiscale ;
  • 37 754 € pour un foyer composé de 1,5 part fiscale ;
  • 46 176 € pour un foyer composé de 2 parts fiscales ;
  • 52 333 € pour un foyer composé de 2,5 parts fiscales ;
  • 52 333 € pour un foyer composé de 2,5 parts fiscales ;
  • 58 490 € pour un foyer composé de 3 parts fiscales.

La suppression de la taxe d’habitation est une excellente nouvelle pour l’ensemble des Français. La réforme annoncée de la taxe foncière et celle des valeurs locatives pour 2026, cependant, pourrait minorer ou annuler le gain de pouvoir d’achat espéré par de nombreux propriétaires.

À retenir

● La taxe d’habitation a disparu dès 2020 pour 80 % des Français ;
● Les 20 % de foyers les plus aisés cesseront quant à eux de la payer en 2023 ;
● La taxe restera due sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Partager :