Vente immobilière

Qu'est-ce que la vente à réméré ?

  Mis à jour le 01/12/2020 09:12 - ( mots)  Par Laura Martin
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Parmi les différents types de vente immobilière qui existent, la vente à réméré est une des moins connues. Ses origines remontent pourtant au Moyen Âge et elle offre des avantages non négligeables aux personnes souhaitant récupérer de l'argent pour rembourser une accumulation de dettes et de crédits.

@Adobestock

En quoi consiste la vente à réméré ?

Il s'agit d'un contrat de vente qui cède un bien immobilier à une personne. Mais à la différence des autres types de contrats de vente, celui-ci va contenir une clause spécifique stipulant le droit au vendeur de racheter son bien dans un délai maximum de 5 ans ou 60 mois. Cette restitution pourra se faire contre le règlement de la somme reçue et de certains frais. Ces frais peuvent concerner le remboursement de travaux réalisés en vue d'augmenter la valeur du bien.

Si l'option d'achat n'est pas utilisée dans le délai imparti, elle devient tout simplement caduque

Ce type de vente est donc idéal si vous souhaitez obtenir de l'argent sans pour autant vous séparer totalement votre bien immobilier. En récupérant cette somme, vous pouvez ainsi régler vos problèmes financiers et avoir la garantie de retrouver votre bien une fois renfloué. C'est une solution idéale pour les personnes - physiques ou morales - surendettées ne pouvant plus obtenir de crédit. Elles contractent alors une dette en vente à réméré. La Banque de France pourra alors revoir leurs dettes et étaler à nouveau les remboursements en fonction des nouvelles informations. C'est ainsi la possibilité de « conserver » son bien et de rembourser ses dettes. C'est un peu le principe du rachat de crédit et l'étalement des mensualités en regroupant les crédits accumulés.

Des personnes ne présentant pas de dettes peuvent aussi faire appel à ce type de vente. Ce sera ainsi utile pour récupérer de l'argent et concrétiser un projet qu'ils n'auraient pas pu réaliser par manque de liquidités. Ils peuvent ainsi conserver leur patrimoine.

Généralement, cette vente s'adresse à des investisseurs privés, mais aussi à des particuliers. C'est un cabinet - ou établissement financier - spécialisé qui prend en charge le réméré.

Les étapes de la vente à réméré

Il est indispensable de passer par un notaire pour réaliser le réméré. Une expertise du bien sera parallèlement réalisée par un professionnel. Le prix de vente sera établi avec une décote possible de 30 à 50 %.

L'acte notarié est ensuite rédigé. À cette occasion, le montant total de la dette sera évalué. La durée du réméré est également déterminée. Celle-ci peut aller de 6 mois à 5 ans. Il est possible d'y mettre un terme avant la fin du délai spécifié.

Si le vendeur reste dans les lieux, il devra verser un loyer calculé en fonction du montant du réméré. Il s'élèvera entre 1 et 5 % de la somme prêtée. Sur cette somme seront prélevés certains frais comme le montant total des loyers à percevoir. La somme sera restituée au vendeur à la fin du réméré.

En principe, à la fin du contrat de réméré, l'investisseur devra revendre le bien à l'ex-propriétaire. Ce dernier devra régler la somme indiquée sur le contrat et qu'il a préalablement reçue. Il peut pour cela contracter un nouveau crédit.

Le cas de la convention d'occupation précaire

Lorsque le vendeur souhaite continuer à occuper les lieux, il devient donc le locataire de l'investisseur. On ne parle pas pour autant de bail, mais d'un contrat d'occupation précaire. Ce contrat va stipuler le montant du loyer, mais aussi deux obligations, à savoir celle d'honorer la taxe foncière et celle de réaliser des travaux s'ils sont nécessaires au maintien en état du bien. Dans ce cas seulement, ces frais ne sont plus soumis au propriétaire, mais au vendeur à réméré. Il est aussi inscrit une interdiction pour le vendeur de contracter tout nouveau crédit durant toute la durée du réméré.

Si le locataire ne paie pas le loyer - et ce quelle que soit la raison, perte d'emploi, maladie… -, l'acheteur devient le propriétaire définitif du bien. Il peut aussi récupérer la somme totale des loyers qui a été bloquée lors de la signature du contrat. Il faut toutefois que cela soit stipulé sur celui-ci. Aucun recours n'est disponible pour le vendeur à réméré qui devra quitter les lieux et régler les sommes dues.

Il est donc important de la part du vendeur d'être particulièrement rigoureux et de régler au mieux ces soucis financiers - et ses loyers. Il pourra ainsi trouver que le réméré est une excellente solution pour le « dépanner » tout en conservant un droit sur son patrimoine.

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