Diagnostics immobiliers

Quand faire un diagnostic amiante ?

  Mis à jour le 05/12/2020 01:12 - ( mots)  Par Laura Martin
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L'amiante a longtemps été utilisé comme isolant thermique et acoustique, mais il est aussi réputé pour sa résistance au feu dans les habitations. Interdite depuis 1997 à cause de sa dangerosité, cette fibre minérale fait partie des éléments à examiner lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, le diagnostic Amiante est obligatoire pour déterminer sa présence et ainsi éradiquer celle-ci de façon progressive.

@Adobestock

Rechercher la présence d'amiante

Le diagnostic relatif à la présence d'amiante dans les lieux d'habitation fait partie intégrante du DDT. Il concerne les différents revêtements présents. L'amiante peut se présenter sous diverses formes : flocage d'isolation, autour des canalisations, revêtements muraux ou de sol, faux plafond… Au fil du temps, ce minéral se désagrège et va créer une poussière hautement toxique pour les poumons.

Le diagnostic est donc à effectuer avant toute mise en vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, mais aussi lors de la mise en location de celui-ci. Il concerne aussi bien les maisons que les appartements ainsi que les dépendances. Dans le cas d'appartements, le diagnostic des parties privées (DAPP) doit être complété par celui des parties communes. Le DTA ou Diagnostic Technique Amiante des parties communes, doit être organisé par la copropriété ou le propriétaire de l'immeuble. Lors de la mise en location d'une maison individuelle, il n'est pas obliagtoire d'annexer ce document au contrat de location. Toutefois, la loi ALUR impose que le rapport de diagnostic doit pouvoir être fourni sur simple demande du locataire.

Ce document doit aussi être réalisé avant tout chantier de rénovation ou de travaux d'extension, ainsi qu'avant le début d'un chantier de démolition, et ce, pour tous les biens construits avant 1997.

La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans si la présence d'amiante a été constatée. Des travaux mentionnés dans le rapport sont alors imposés. Un nouveau diagnostic sera effectué à l'issue du chantier ou tous les trois ans. La stabilité du matériau sera également contrôlée régulièrement avant la fin des travaux mis en œuvre. Si le bien ne présente aucune trace de ce minéral, la validité est illimitée. Attention, si vous avez effectué ce diagnostic avant le 1er janvier 2013, il n'est plus valide et il faudra le refaire. Et ce même si aucune trace d'amiante n'a été détectée. En effet, le diagnostic actuel est plus complet qu'auparavant.

Le diagnostic Amiante en détail

Ce diagnostic technique doit être effectué par un technicien ayant obtenu un certificat de compétence délivré par la COFRAC. Le professionnel doit également avoir souscrit une assurance spécifique couvrant les risques inhérents à la présence d'amiante.

L'étude va porter sur les espaces calorifuges, les différents flocages présents, les faux plafonds, mais aussi les dalles de sol, les enduits et fibres de ciment. Le diagnostic comprend tous les espaces du sous-sol à la toiture. Dans le détail, on peut trouver de l'amiante sur de nombreux éléments : équipements de chauffage, installations sanitaires d'eau chaude, tuyauteries, conduits de ventilation, garages, sous-sols, ou encore vide-ordures…

Le diagnostic sera, dans un premier temps, visuel. Un flocage duveteux ou des tuyaux gris d'aspect rugueux indiquent souvent la présence d'amiante. Mais celle-ci peut aussi être recouverte d'un autre matériau tissu ou plâtre, par exemple, qui enveloppe la fibre d'amiante et la canalisation.

Si la présence pose un doute, le diagnostiqueur fera réaliser des analyses en laboratoire à partir d'échantillons prélevés sur place.

Le rapport diagnostic Amiante

Le rapport est transmis au propriétaire dans un court délai. Il va fournir différentes informations sur la présence d'amiante dans l'habitation. Le propriétaire devra alors procéder aux actions indispensables pour sécuriser les locaux. Il peut s'agir du retrait pur et simple du matériau incriminé. Il peut aussi s'agir d'un contrôle régulier de la concentration d'amiante dans l'air. Il devra alors faire réaliser une mesure du taux d'empoussièrement à effectuer dans un délai maximum de 3 mois après la remise du rapport. Il peut également procéder à un contrôle de la conservation des matériaux amiantés dans un délai de 3 ans au maximum après la première évaluation.

Si le vendeur ou bailleur ne fournit pas le rapport ou si la mise à jour n'a pas été effectuée, il s’agit alors d’une violation de l'obligation d'information. Il encourt alors une contravention de 5e classe (article 131-13 du Code pénal). De plus, il peut également recevoir un ordre du préfet qui l’oblige à réaliser tous les travaux nécessaires au désamiantage du lieu.

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