24 Février
Législation & Fiscalité
Selon le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment français représente environ 43 % de la consommati...
14 Février
Un arrêté signé par Bruno Le Maire modifie les informations obligatoires à intégrer dans les annonces immobilières. Cela...
02 Février
La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2021. On vous détaille les principales mes...
04 Janvier
Propriétaire, bailleur, futur acquéreur ou encore locataire… L’année 2022 réserve son lot de changements dans le domaine...
18 Novembre
L’exécutif avait annoncé il y a quelques semaines vouloir retravailler le dispositif « louer abordable » afin de facilit...
26 Octobre
Elle définit les conditions dans lesquelles une entité publique peut confier la construction d’un bâtiment à un prestata...
20 Octobre
Législation & Fiscalité | Location immobilière
Adapté notamment aux professionnels libéraux ne résidant pas sur leur lieu de travail, le bail professionnel se distingu...
13 Octobre
Le dispositif de défiscalisation Pinel accorde à l’acquéreur d’un bien locatif une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 %...
04 Octobre
Les logements éligibles au dispositif « Louer abordable » de la loi Cosse permettent de déduire de vos revenus jusqu’à 8...
30 Septembre
Le notaire joue un rôle essentiel lors des transactions immobilières. En effet, si la vente est parfaite dès lors que le...
21 Septembre
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo ou loi ENL, a introduit un dispo...
10 Septembre
Grâce à la loi Pinel, un investisseur dans l’immobilier locatif peut réduire ses impôts jusqu’à 21 %. Cet avantage fisca...
02 Septembre
Législation & Fiscalité | Copropriété
La loi ALUR, ou loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, impacte fortement le fonctionnement des copropriété...
27 Juillet
Législation & Fiscalité | Achat immobilier
Des frais de notaire réduits s’appliquent pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Quels sont les logements concern...
13 Juillet
La taxe d’habitation est payée par l’occupant d’un logement qu’il soit propriétaire, locataire ou résidant à titre gratu...
16 Juin
Ce dispositif de défiscalisation a été mis en œuvre en France en remplacement du dispositif Scellier. L’objectif du gouv...
11 Juin
Présentes dans toute la France, les résidences services se situent sur un marché où la demande locative est forte. Proro...
25 Mai
Vous souhaitez installer un abri de jardin ou un cabanon pour ranger votre matériel de jardinage, le barbecue et stocker...
21 Mai
Les articles 1641 et suivants du Code civil régissent la question des vices cachés lors de l’achat d’une maison ou d’un ...
12 Mai
Initialement prévue pour 2021, la réglementation environnementale RT 2020 entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2...