Vente immobilière

Les délais observés lors d'une vente immobilière

  Mis à jour le 01/12/2020 10:12 - ( mots)  Par Laura Martin
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Que vous choisissiez de vendre votre maison entre particuliers ou avec l’aide d’un professionnel de l’immobilier, plusieurs délais sont à prendre en compte avant la remise des clés au nouveau propriétaire. Zoom sur les différents délais constatés afin de vous préparer au mieux !

@Adobestock

Le délai pour la mise en vente du bien

Premier élément à avoir en tête : la mise en vente de votre bien peut être rapide ! Comptez en moyenne 1 journée si vous passez par un professionnel de l’immobilier. Estimation précise du prix du logement, rédaction de l’annonce, prises de photos et publication en agence et/ou sur des portails d’annonces immobilières, pourront en effet s’effectuer dans la journée. Si vous souhaitez vendre votre bien de particulier à particulier, ce délai peut se rallonger en fonction de votre temps à disposition et de vos compétences.

Le délai observé pour trouver un acquéreur

La recherche de l’acquéreur est une étape cruciale dans le processus de vente, cependant, elle est compliquée à mesurer dans le temps. Ce délai peut varier en fonction de plusieurs facteurs ! Qu’il s’agisse de l’état actuel du marché immobilier dans votre ville, d’un prix de vente trop élevé, d’une demande en forte baisse, de la qualité de l’annonce ou bien des taux immobiliers pratiqués, de nombreux éléments peuvent influencer sa durée.

Selon le marché et le secteur géographique, le délai généralement constaté pour trouver un acquéreur se situe entre 1 mois et 1 an après la mise en vente du bien.

Le délai observé pour la signature d'un compromis

Une vente immobilière s'accompagne par la signature d'un compromis de vente (ou promesse de vente) avec rendez-vous chez le notaire. Si l'acquéreur propose un prix qui convient au vendeur, ce dernier doit prendre rendez-vous chez le notaire afin de signer le compromis de vente.

Les délais observés pour obtenir le rendez-vous varient selon l'emplacement géographique et la tension sur le marché. Il faut toutefois compter une moyenne d'un mois pour obtenir ce rendez-vous. À noter qu'il est également possible de signer le compromis sous seing privé, sans notaire. Renseignez-vous impérativement avant le jour J pour n'oublier aucun document nécessaire pour que tout soit en bonne et due forme.

Ce délai peut être utilisé à bon escient par le vendeur afin d'obtenir tous les documents nécessaires pour la signature de l'acte définitif de vente, comme les diagnostics immobiliers ou les charges si le bien se trouve en copropriété.

Le délai de rétractation de l'acquéreur

Il faut savoir qu'après la signature du compromis de vente (ou promesse de vente), l'acquéreur dispose d'un délai de 10 jours de rétractation. Il peut ainsi se rétracter sans pour autant donner une justification, ce qui lui permettra de récupérer son acompte (sous un délai maximal de 21 jours suite à sa rétractation).

Si l'acquéreur se rétracte au-delà de ce délai, il devra payer une pénalité qui peut s'élever jusqu'à 10% du prix de vente au bénéfice du vendeur.

Le délai relatif à l'application des conditions suspensives

Lors de l’avant-contrat de vente, des clauses suspensives peuvent être incluses au document. La plus connue est la condition suspensive d’obtention de crédit : elle permet à l'acquéreur d'annuler la transaction sans frais s'il ne parvient pas à obtenir un crédit immobilier pour financer l’achat.

Sa durée est de minimum un mois. En règle générale, les acquéreurs financent leur acquisition immobilière via un crédit immobilier. Ils doivent ainsi faire la demande dans au moins 3 établissements bancaires et obtenir une réponse écrite de ces banques sur l'acceptation ou le refus de ce financement.

Si l'acquéreur ne parvient pas à trouver un établissement pour financer son bien, il pourra donc via cette clause se rétracter et récupérer son acompte.

L'acquéreur peut également ajouter des conditions suspensives comme la réalisation de travaux ou la fourniture de documents, si ces conditions sont acceptées par le notaire.

Le délai de préemption

Pendant toute la durée allant du compromis de vente à la signature de l'acte authentique chez le notaire, ce dernier devra s'assurer qu'aucune collectivité publique ne fasse valoir son droit de préemption. Celui-ci est un droit d'achat qui donne priorité à une personne physique ou morale par rapport à celui de l'acquéreur. Une ville peut, par exemple, préempter une maison afin de la raser pour y construire à la place un immeuble de logements.

La commune, l'État ou le département ont le droit de préempter. Le notaire devra adresser une DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) à la collectivité titulaire du droit. Le délai de réponse est en général de 2 mois (3 mois pour les sujets sensibles comme les projets d'intérêt national).

À noter que si le bien est vendu loué, le locataire peut également faire valoir son droit de préemption, il est, en effet, considéré comme prioritaire par rapport à l'acquéreur. Le notaire se chargera donc de vérifier si celui-ci a bien été prévenu de la vente du logement.

La signature de l'acte de vente final

Pour conclure, la signature de l'acte authentique chez le notaire intervient donc dans un délai de 3 à 4 mois, et ce, à la suite des délais de rétractation, de préemption et des conditions suspensives.

Réduire les délais de vente avec l’offre Dili

Contrairement à une vente immobilière classique, l’i-buyer Dili vous permet de réduire considérablement les délais entre la mise en vente de votre bien et l’encaissement des fonds sur votre compte en banque. En effet, une seule visite suffit pour obtenir une offre d’achat ferme et définitive ! Oubliés les délais de rétraction et les conditions suspensives, la signature de l’acte authentique chez un notaire peut alors se faire plus rapidement ! Comptez entre 30 à 60 jours (hors DPU), contrairement à une vente standard où l’attente est en moyenne comprise entre 3 et 4 mois.

Vente immobilière classique Offre Dili
Délai pour recevoir une offre d’achat Entre 1 mois et 1 an Quelques jours
Délai pour signer un compromis 1 mois chez un notaire 0
Délai de rétraction et conditions suspensives 10 jours 0
Délai jusqu’à l’acte authentique 3 à 4 mois 1 à 2 mois
Encaissement des fonds de la vente 7 à 9 mois 30 à 60 jours hors DPU
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