Locataires : bientôt une liste noire des mauvais payeurs ?

Publié le 27/01/2020 09:01 | Par Laura Martin

C’est en tout cas le projet de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) qui souhaite recenser dans un même fichier les noms de tous les locataires n'ayant pas réglé plus de trois mois de loyers.

Un projet prévu pour 2021

Uniquement consultable par les professionnels de l’immobilier, cette base de données des mauvais payeurs devrait être opérationnelle dès 2021 lors de la mise en place de la loi Nogal, a annoncé Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. Il souhaite ainsi « instaurer une présomption de confiance à l'égard des locataires, avoir une nouvelle fluidité dans l'approche du parc privé locatif géré par les professionnels et avoir une totale transparence. »

Les professionnels de l’immobilier seront les seuls à alimenter cette base de données dès lors qu’un locataire ne règle pas son loyer pendant plus de 3 mois. A contrario, les propriétaires, eux, n’y auront pas accès. Le locataire insolvable sera alors inscrit sur cette liste noire pendant une durée maximale de 3 ans. En revanche, son nom sera effacé dès le règlement de sa dette.

Pour défendre son projet, Jean-Marc Torrolion a également rendu publiques les résultats d’un sondage réalisé pour la FNAIM par Ifop : « sur 354 bailleurs particuliers en gestion directe, 85% se disent favorables à la création d’un fichier national des locataires ayant déjà présenté des incidences de paiement, consultable par les professionnels ».

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Des réactions qui ne se sont pas fait attendre

À la suite de son discours, nombreux sont les réfractaires à ce projet qui se sont manifestés.

Du côté des locataires, c’est Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), qui a pris la parole. Il a ainsi indiqué qu’il s’agissait « d’une atteinte à la vie privée et une barrière supplémentaire à l'accès au logement. Un impayé de loyers peut arriver à un locataire de bonne foi ».

Lors d’une interview accordée à Capital, la CNIL (Commission nationale de l'information et des libertés) a quant à elle révélé ses inquiétudes concernant la mise en place d’un tel projet et dit « accorder une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs et à ces listes noires, au regard des risques qui pèsent sur les droits et libertés des personnes concernées ». Pour elle, les locataires devront donc être impérativement avertis de leur inscription sur cette liste mais aussi de leur suppression.

Enfin le ministre de la ville et du logement, Julien Denormandie a tout de suite réagi à cette annonce sur Twitter : « je n’approuve pas cette proposition. Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d’un tel fichier. » De plus, lors d’une interview accordée à BFMTV ce mardi 21 janvier, il affirme être « complètement contre » ce projet et souligne le fait que les mauvais payeurs ne représentent qu’environ 1% des locataires. Selon lui, « on oppose les propriétaires et les locataires, on stigmatise les deux ».

Reste à savoir comment vont se dérouler les prochaines étapes pour ce projet des plus polémiques. Julien Denormandie a notamment prévu une discussion avec le président de la FNAIM. Affaire à suivre donc…

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