Location immobilière

Propriétaire, locataire : que faire en cas de dégât des eaux ?

  Mis à jour le 28/11/2020 12:11 - ( mots)  Par Laura Martin
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En France, une déclaration de sinistre sur deux concerne un dégât des eaux. Et les causes sont variées : rupture d'une canalisation, fuite d'un lave-linge, débordement d'une baignoire, infiltration sournoise ... Alors sans être alarmiste, il est probable que les informations qui suivent vous concernent un jour. Que vous soyez victime ou responsable d'un dégât des eaux, locataire ou propriétaire de votre logement, l'attitude à adopter et les démarches à accomplir sont identiques.

Dégât des Eaux : Actions

Fermer l'arrivée d'eau principale et couper l'électricité

Ceci permettra d'éviter l'aggravation de la situation et écartera tout danger de court-circuit ou d'électrocution, l'eau et l'électricité ne faisant pas bon ménage.

Trouver l'origine du sinistre

Si le sinistre provient directement de votre habitation, contactez rapidement les voisins qui pourraient être impactés. Connaître l'origine du dégât des eaux permet également aux compagnies d'assurance de déterminer les responsabilités de chacun.

Dégât des eaux : Démarches

Contacter son assureur

En tant que locataire vous avez l'obligation de souscrire une assurance habitation. L'avantage est que quasiment tous les contrats couvrent le dommage “dégât des eaux”. Contactez donc votre assureur dès que possible. Il vous fournira un formulaire type de “constat amiable dégât des eaux”, qu'il vous faudra remplir avec chacun des voisins concernés. Vous disposez de 5 jours ouvrés (samedi, dimanche et jour férié non inclus) suivant l'évènement pour procéder à la déclaration du sinistre auprès de votre compagnie d'assurance.

Constituer un bon dossier

Il est important de rassembler toutes les pièces utiles afin de faciliter votre indemnisation. Prenez des photos des dommages mobiliers et immobiliers, recherchez les factures du matériel abîmé ou des récents travaux effectués dans le logement et impactés par le sinistre. Enfin, faites faire des devis de réparations afin de pouvoir évaluer au mieux le montant de votre préjudice. Sachez toutefois qu'en principe les frais de réparation du bien qui est à l'origine du dommage ne sont pas pris en charge par les compagnies d'assurance. À titre d'exemple, si la rupture d'une canalisation est à l'origine du sinistre, les dégâts causés par l'eau seront indemnisés, mais pas la réparation de la canalisation rompue. Il en va de même dans le cas du débordement d'un lave-linge ou d'un lave-vaisselle suite à une panne.

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Attendre l'expert

Selon la situation, votre assureur peut missionner un expert pour évaluer les dommages. Hormis la réparation de la fuite, n'entreprenez aucun travaux avant son intervention et ne jetez rien, même les objets inutilisables qui vous encombrent. Conservez également la facture de recherche ou de réparation de la fuite.

À noter : prévenez le propriétaire de votre logement. Cela paraît évident, mais dans la précipitation, il est facile d'oublier.

Dégât des Eaux en copropriété

Si votre logement est situé dans un immeuble en copropriété, le syndic doit également être averti. En effet, si des parties communes sont endommagées par l'eau, l'assurance du syndic de copropriété interviendra dans le traitement du dossier de sinistre. Elle se chargera également de faire appel à un plombier afin qu'il procède en urgence à la réparation de la fuite.

À savoir : depuis le 1er juin 2018, les Compagnies d'assurance appliquent la convention IRSI, mise au point pour faciliter et accélérer le processus d'indemnisation des sinistres inférieurs à 5 000 euros.

Quelle que soit la situation, il n'est jamais agréable de subir un dégât des eaux. Cependant, il est réconfortant de savoir que les compagnies d'assurance couvrent ce dommage et que les procédures d'indemnisation des dommages peuvent être assez rapides. En effet, les assureurs sont rodés à la gestion de ces dossiers, qui, rappelons-le, concernent une déclaration de sinistre sur deux.

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