Travaux / Réglementation

Quand l’appel à un architecte est-il obligatoire ?

  Mis à jour le 13/06/2021 09:06 - ( mots)  Par Laura Martin
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Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement de votre logement et vous vous demandez si vous devez faire appel à un architecte ? Selon l’ordre des architectes, ces derniers assurent environ 40 % de la production totale du marché de la construction. Son intervention n’est pas toujours obligatoire, mais elle est souvent recommandée pour des projets complexes.

Travaux, construction : faire appel à un architecte @Adobestock

Le rôle de l’architecte

L’architecte est un professionnel du bâtiment qui dessine des plans de maisons, d’immeubles ou d’aménagements extérieurs, mais pas seulement. Il peut, comme un maître d’œuvre, organiser et suivre le chantier jusqu’à la livraison de la construction. Il a donc un rôle à la fois de conception et de suivi. Dans ce cadre, il analyse également les contraintes environnementales, budgétaires et administratives. C’est ce qui en fait un allié précieux lorsque vous vous engagez dans un projet de construction.

Bon à savoir

Combien coûte un architecte ?
Les honoraires d’un architecte sont calculés au pourcentage du montant des travaux, en général entre 8 et 15 %. Ils varient en fonction de la prestation choisie (maîtrise d’ouvrage complète, conception des plans ou démarches administratives), mais aussi de la notoriété du professionnel.

Les cas où le recours à un architecte est obligatoire

Toute construction, transformation ou agrandissement d’un bâtiment est soumise à autorisation : le dépôt d’un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 20 m². Pour des projets de moindre ampleur (rénovation ou construction d’une maison d’une surface inférieure à 150 m², abri de jardin, garage...), vous pouvez tout à fait entreprendre cette démarche sans architecte.

Pour les particuliers, l’obligation de recourir à un architecte n’est obligatoire que dans les cas suivants :

  • la surface de plancher est égale ou supérieure à 150 m² ;
  • les travaux de rénovation consistent en un changement d’affectation des locaux, quelle que soit la surface concernée (c’est-à-dire si vous transformez un magasin en logement ou un garage en chambre, par exemple) ;
  • le projet se situe dans une zone classée ou dans le périmètre d’un bâtiment historique (dans ce cas, c’est même un architecte précis qui doit intervenir : celui des Bâtiments de France).

Bon à savoir

Quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la surface de plancher, il faut additionner toutes les surfaces closes et couvertes de chaque étage (un préau non fermé n’est par exemple pas pris en compte. Vous devez déduire :
● l’épaisseur des murs dans les embrasures de portes et fenêtre donnant sur l’extérieur ;
● les vides et trémies d’escalier et d’ascenseur ;
● les garages, combles non aménageables, caves, celliers et autres locaux techniques ;
● les parties de mansardes dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m.

Pour les professionnels, le recours à un architecte est également obligatoire pour :

  • construire un bâtiment agricole de plus de 800 m² (surface plancher ou emprise au sol), une serre de plus de 2 000 m² ou si ces surfaces sont atteintes par un agrandissement d’une construction existante ;
  • toute construction, quel que soit le projet, dès lors que le maître d’ouvrage est une personne morale (entreprise, association, société civile, collectivité, État…).

Pourquoi faire appel à un architecte, quand ce n’est pas obligatoire ?

Lorsque votre projet n’entre pas dans les catégories où le recours à un architecte est obligatoire, son intervention peut néanmoins être utile.

Pour suivre votre projet de A à Z

Le recours à un architecte permet de lui confier tout le suivi de votre projet, depuis la conception des plans jusqu’à la livraison de l’habitation. Il s’occupera de la sélection des artisans, gérera avec eux le planning d’intervention et veillera à la conformité des travaux effectués.

Pour des projets avec des contraintes techniques ou réglementaires

L’architecte apporte son expertise pour résoudre des contraintes techniques fortes (un terrain en pente, par exemple). Il peut aussi intervenir pour concevoir un logement éligible à l’obtention de certains labels : maison passive, bâtiment à énergie positive, HQE (haute qualité environnementale) …

Vous pouvez consulter un architecte seulement sur un point précis, sans lui confier toute la mission de maîtrise d’œuvre.

Pour disposer d’une construction originale et sur mesure

L’apport esthétique d’un architecte est son premier avantage. Là où le maître d’œuvre ou l’entrepreneur en bâtiment va réaliser des constructions en général assez standards, l’architecte va concevoir une habitation comportant sa « patte ». La plus-value à la revente d’une maison d’architecte est aussi un argument à prendre en compte.

À retenir

● Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher du logement est supérieure à 150 m².
● Toute la surface n’est pas à prendre en compte dans ce calcul. ;
● Faire appel à un architecte même quand ce n’est pas obligatoire est souhaitable pour des projets complexes ou si l’on souhaite une esthétique particulière.

Obligatoire dans quelques cas précis, l’intervention de l’architecte est souvent utile et sécurisante. Son expertise et son réseau permettent en effet de bénéficier d’un accompagnement tout au long du projet. Mais il est possible aussi de confier son projet à un constructeur ou de recourir à l’autoconstruction.

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