Législation & Fiscalité

RE 2020 : tout ce qu'il faut savoir

  Mis à jour le 25/05/2022 12:05 - ( mots)  Par Laura Martin
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Selon le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment français représente environ 43 % de la consommation nationale d’énergie. Pour réduire l’impact écologique de cette activité économique majeure, la nouvelle législation environnementale RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Explications.

RT 2020 @Adobestock

Qu’est-ce que la réglementation RT 2020 ?

Initialement prévue en 2020, puis 2021, la RT 2020 ou RE 2020 s’applique finalement depuis le 1er janvier 2022 à toutes les constructions neuves réalisées sur le territoire de la métropole.

La RE 2020 impose de nouvelles obligations en termes de consommations d’énergie dans le secteur du bâtiment afin d’améliorer la performance environnementale et le confort des logements.

Ainsi, les habitations individuelles doivent dorénavant respecter les normes suivantes :

  • une consommation de chauffage de 12 kWh/m² par an maximum ;
  • une consommation totale d’énergie primaire (chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils électriques) inférieure à 100 kWh/m² par an ;
  • une dépense énergétique de 0 kWh/m² par an grâce à la production d’énergie renouvelable couvrant au minimum les besoins de la maison.

Pour atteindre ces objectifs, les constructeurs devront par exemple s’assurer d’une exposition optimale du logement, installer des fenêtres chauffantes et rafraîchissantes ou encore mettre en place des systèmes de récupération des eaux de pluie.

RE 2020 : la fin du gaz dans les maisons neuves

Depuis le 1er janvier 2022, les maisons neuves ne peuvent plus être équipées d’un système de chauffage au gaz afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 4 kilos de CO2 par m² et par an.

Pour proposer des logements individuels répondant à cette nouvelle norme, les constructeurs doivent donc faire appel à des solutions de chauffages alternatives tels que les granulés de bois, les pompes à chaleur et les réseaux de chaleur urbains.

Pour les logements collectifs, l’utilisation du gaz comme mode de chauffage demeure possible en 2022. En effet, le niveau d’émission de GES pour ce type d’habitation est fixé, dans un premier temps, à 14 kg CO2 par m² par an. Une réduction à 6 kg CO2 par m² par an est prévue à compter de 2024.

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L’utilisation de matériaux bio sourcés

Les modes de construction sont également fortement impactés par l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation environnementale. La RE 2020 prend en effet en considération les émissions de GES des matériaux sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Cette évolution doit cependant s’étaler jusqu’en 2030, date à laquelle les constructeurs devront avoir intégré les nouvelles normes dans leur processus de construction.

La RE 2020 favorise l’utilisation de matériaux bio sourcés, issus de la matière organique renouvelable, d’origine végétale ou animale, au détriment du béton ou de la fibre de verre, trop polluant. Les constructeurs vont donc se tourner vers :

  • le bois ou le lambris par exemple pour la structure des immeubles ;
  • le liège, le chanvre ou la ouate de cellulose pour l’isolation du bâtiment.

La prise en compte du confort d’été par la RE 2020

La RE 2020 définit un nouvel indicateur, le Degré Heure (DH) permettant d’identifier le nombre d’heures où la température intérieure d’une habitation est supérieure à 26 °C. Si le DH est à plus de 1 250, le projet ne peut pas être validé. S’il est inférieur à 350, la construction du logement est possible. Entre ces deux niveaux, des solutions doivent être proposées par le promoteur.

À retenir

● La RE 2020 s’applique depuis le 1er janvier 2022 à toutes les constructions neuves ;
● Elle favorise l’édification de maisons individuelles actives, c’est-à-dire produisant au moins leurs besoins en énergie ;
● Les maisons neuves ne peuvent plus être chauffées au gaz et doivent être construites de préférence avec des matériaux bio sourcés.

La RE 2020 aura nécessairement un impact sur le coût de la construction. Les promoteurs anticipent ainsi une augmentation entre 5 % à 10 % du prix de vente des maisons RE 2020. Les ménages devraient néanmoins profiter, en contrepartie, d’une diminution de leurs dépenses énergétiques.

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