Législation & Fiscalité

Reconfinement et immobilier : ce qu’il est possible de faire

  Mis à jour le 27/11/2020 11:11 - ( mots)  Par Laura Martin
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Achat, vente, travaux, déménagement… Qu’est-il possible de faire pendant ce deuxième confinement ? On fait le point avec vous sur les mesures en vigueur.

Les travaux sont autorisés pendant le confinement @Adobestock

Puis-je effectuer des travaux, réaliser des diagnostics immobiliers ?

Vous souhaitez faire appel à un professionnel pour entreprendre des travaux (réparation, rénovation énergétique, etc.) ou tout simplement continuer un chantier en cours ? Rassurez-vous, cela est encore possible ! Les artisans sont, en effet, autorisés à se déplacer à votre domicile à condition de respecter les règnes sanitaires en vigueur. Les chantiers de construction sont également maintenus et les demandes de permis de construire restent possibles.

De même, la majorité des diagnostics techniques ne pouvant se faire à distance (DPE, Amiante, Electricité, etc.), un diagnostiqueur professionnel peut tout à fait se déplacer chez vous.

Les visites immobilières sont-elles autorisées ?

Malheureusement, les visites physiques ne sont pas autorisées pendant ce deuxième confinement. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, il est formellement interdit d’organiser des visites, et ce, même dans un logement vide. Les visites virtuelles sont donc à privilégier jusqu’au 1er décembre, à minima.

Puis-je faire estimer mon logement ?

Bien qu’il ne soit pas possible aux professionnels de l’immobilier de faire visiter des biens, ils sont en revanche autorisés à se déplacer aux domiciles de leurs clients pour effectuer des estimations, prendre des photos/vidéos et signer des mandats de vente.

Bonne nouvelle donc, vous pouvez toujours faire appel à un agent immobilier ou un conseiller immobilier indépendant pour mettre en vente votre logement.

Qu’en est-il des demandes de prêt immobilier ?

Les banques considérées comme « essentielles » restes ouvertes pendant le confinement. En ce qui concerne les sociétés de courtage, celles-ci sont fermées au public mais les courtiers continuent de travailler à distance. Vous pouvez donc continuer à échanger au sujet d’un futur prêt immobilier ou bien suivre votre demande en cours par téléphone, email ou visioconférence.

Puis-je me rendre chez le notaire pour signer un acte de vente ?

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre bien ou à l’inverse votre offre d’achat a déjà été acceptée par un propriétaire ? Pas de panique, les offices notariaux restent ouverts ! En revanche, les échanges dématérialisés (signature électronique) sont privilégiés, si cela est bien entendu possible. Dans le cas contraire, vous devrez cocher la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » sur votre attestation de déplacement.

Est-il possible de déménager ?

Contrairement au premier confinement, il est aujourd’hui possible de déménager sereinement. Pour cela, il vous faudra cocher la case "motif familial impérieux" sur l’attestation dérogatoire, mais aussi fournir une preuve du déménagement (justificatif de l’entreprise de déménagement, bail de location, acte de vente) en cas de contrôle.

Si vous souhaitez déménager avec l’aide de vos proches, sachez qu’il ne faut pas mobiliser plus de 6 personnes au total (vous compris). Toutes les personnes doivent se munir de leur attestation et d’une copie du document justificatif.

Autre point important clarifié par Emmanuelle Wargon, la Ministre déléguée au logement : les états de lieux d’entrée et de sortie dans le cadre d’une location ainsi que les remises de clés sont autorisés s’ils sont « associés à un déménagement prévu dans les jours qui suivent ».

Et les assemblées générales de copropriété ?

Les assemblées générales organisées en physique sont interdites. Elles peuvent cependant être réalisées à distance, sous forme de visioconférence.

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