Diagnostics immobiliers

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)

  Mis à jour le 05/12/2020 11:12 - ( mots)  Par Laura Martin
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Lorsque l’on vend un bien immobilier, il est aujourd’hui obligatoire de faire réaliser différents diagnostics techniques au préalable. Parmi ceux-ci, le DPE ou Diagnostic de Performances énergétiques est un incontournable.

@Adobestock

Le DPE qu’est-ce que c’est ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire dans le cas d’une vente, mais aussi pour les bailleurs qui mettent en location leur bien immobilier. Il permet d’estimer la consommation d’énergie du logement ainsi que les émissions de gaz à effet de serre diffusées par celui-ci.

Mis en place en 2006, il fournit au futur acquéreur toutes les informations qui lui seront utiles pour prévoir les futures dépenses engendrées suite à l’achat de ce bien. Il concerne aussi bien les logements neufs qu’anciens, les maisons individuelles ou appartement quelle que soit la surface, en propriété entière ou en copropriété, les locations vides, meublées ou saisonnières sans oublier les extensions de plus de 150 m². Dans le cas d’une vente, il doit être fourni par le vendeur. Pour une location, c’est le propriétaire qui en a la charge qu’il soit privé ou public. En ce qui concerne les constructions neuves, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le promoteur doivent le fournir.

Le contenu du dossier

Établir un DPE ne s’improvise pas. Il doit comporter différents éléments obligatoires, sous peine d’être invalidé. Quatre types d’informations doivent y figurer :

En premier lieu, une description précise du bien immobilier est indiquée. Elle doit prendre en compte la surface, mais aussi les équipements de chauffage, climatisation, ventilation, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

La présence de deux étiquettes « énergie » et « climat » est indispensable. La première va estimer la consommation annuelle du bien. Les critères sont notés sur une échelle de A (équivalant à une consommation inférieure à 51 kWh/m²) à G pour une consommation supérieure à 450 kWh/m². L’étiquette « climat » concerne quant à elle, l’impact de cette consommation énergétique sur l’environnement. Si le bien rejette moins de 6 kilos/m² de gaz à effet de serre, il sera classé dans la catégorie A. Des émissions supérieures à 80 kg/m² équivalent à une classe G.

Autres informations à intégrer dans le DPE : des recommandations pour améliorer les performances. Le diagnostiqueur va ainsi proposer des solutions pour réduire l’impact environnemental du bien. Dernière indication présente : un relevé détaillé des différentes données qui ont été utilisées pour effectuer le calcul du DPE. Cela comprend 60 critères précis. Le professionnel pourra ainsi indiquer s’il a fait son diagnostic sur une consommation réelle ou estimée, ou s’il a utilisé un calcul 3 CL.

En savoir plus sur le DPE

Il ne suffit pas de regarder son installation électrique pour valider un diagnostic ! Pour que ce document soit légal, il doit être effectué par un professionnel certifié du bâtiment. Ce diagnostiqueur pourra être certifié par différents organismes eux-mêmes certifiés par le COFFRA (Comité français d’Accréditation). On pourra ainsi faire appel à un professionnel de l’AFNOR, l’ECA CERT, l’AFAQ ou encore le Bureau Veritas. Dans tous les cas, il doit pouvoir vous fournir un document attestant qu’il est bien certifié par les autorités reconnues. On peut ainsi facilement trouver un diagnostiqueur certifié en se rendant sur le site du Gouvernement ou en cherchant sur Internet.

S’adresser à un professionnel reconnu est la garantie que le dossier a été fait dans le respect de la loi et qu’il pourra être utilisé par l’acheteur en cas d’opposition, s’il existe une grande différence de consommation par exemple. Dès 2021, le DPE engagera d’ailleurs le vendeur. S’il est erroné ou mal rédigé, l’acquéreur pourra se retourner contre celui-ci et annuler la vente. Le propriétaire s’expose, par ailleurs, à une amende de 300 000 euros et deux ans de prison.

Même s’il est avant tout un document informatif, ce bilan thermique simplifié peut être un outil utilisé par les acquéreurs pour négocier. Un bien avec un DPE aux résultats médiocres pourra ainsi entrainer une baisse de prix puisqu’il faudra réaliser de nombreux travaux. Si le vendeur ne présente pas de DPE lors de la signature de l’acte de vente, il n’est pas exonéré de la garantie des vices cachés.

Le DPE est valable 10 ans pour les biens en vente. Il n’est pas nécessaire de le réactualiser pour un bien mis en location. Toutefois, si vous avez réalisé des travaux visant à améliorer les performances thermiques, par exemple l’isolation, il est préférable de refaire un nouveau diagnostic.

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