Droit de propriété en France


Le droit de propriété est régi par l’article 544 du Code civil français « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ».

Il s'articule autour de trois sous-parties, héritage du droit romain :

  • L'usus, droit d'utiliser un bien, d'en jouir sans le transformer
  • Le fructus, droit de disposer des fruits (récoltes, revenus, dividendes...) de ce bien
  • L'abusus, droit de transformer ce bien, de s'en séparer (de l'aliéner) ou de le détruire.

Les deux premières sous-parties, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées de la troisième, constituent l'usufruit,droit réel qui confère à son titulaire le droit d'utiliser et de percevoir les revenus et les biens qui appartiennent à une autre personne. Ce droit est précaire car il prend fin à la mort de l'usufruitier. L'abusus non accompagné d'usus et de frutus est aussi appelé « nue propriété».

 

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