Honoraires d'agence


En échange de son intervention, l'agent immobilier reçoit une rémunération. Les honoraires sont libres, le tarif doit en revanche être affiché dans la vitrine de l'agent et dans les lieux d'accueil du public. Ils sont fixés par le Mandat de vente, ainsi que la partie en supportant la charge, et sont inclus dans le prix de vente des publicités s'ils sont à la charge de l'acquéreur ou du vendeur. Leur montant et la partie en ayant la charge sont en général mentionés dans le contrat de vente.

Les barèmes habituels varient en fonction du prix de la transaction : plus le prix de vente du bien sera élevé, plus le pourcentage de la Commission sera moindre. On observe généralement que les agences immobilières prennent en moyenne pour les transactions de résidences 5% d'honoraires TTC au nord de la France et de 6 à 10% TTC au sud ; et 8% HT pour les transactions commerciales.

Aucun règlement n'est dû, exigible ou acceptable avant que l’opération soit constatée dans un Acte authentique de transfert de propriété, sauf si le mandant est un professionnel auquel cas un règlement est possible avant la conclusion effective de l'opération. En cas d'échec du contrat de vente, il n'a donc pas droit à cette rémunération, mais il peut demander une réparation du préjudice subi à la partie par qui l'abandon du contrat est arrivé, si le Mandat précise une clause d'exclusivité, pénale ou aux termes de laquelle une Commission sera due par le mandant même si l'opération terminée sans son intermédiaire.

Afin que l'assiette des droits de mutation et des émoluments du Notaire ne comprennent pas les honoraires de l'agent, il est d’usage de les inscrire à la charge de l'acheteur : ainsi, le prix de vente pris en compte à l'acte authentique est le prix "net vendeur". Sans cette disposition, le coût total serait augmenté de 5,09% de droits de mutations et des émoluments du Notaire (environ 1% TTC pour les transactions habituelles) calculées sur la Commission. Il est cependant possible de conserver la charge des honoraires au vendeur, ce qui est habituel lorsque qu'il est professionnel : en effet, il pourra récupérer les 19,6% de TVA ce qui représente un gros avantage.

 

Informations relatives à la définition :