Hypothèque


Une hypothèque est un droit accordé à un Créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Le bien hypothéqué est saisissable par le Créancier si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.

Une hypothèque s’enregistre par le biais d'un Notaire ou dans certains cas d'un juge, et fait l'objet d'une inscription sur un registre officiel. En France, l'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt [0,715% depuis le 1er janvier 2006]). Les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d'effet de l'hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée " mainlevée") de l'inscription d'hypothèque, aux frais du débiteur-vendeur.

Cette radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par l'intermédiaire d'un Notaire. Les frais de cet acte de Mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur du bien immobilier.

 

Informations relatives à la définition :