Quotes-Parts de division


Les quotes-parts de division

La fixation d'une quote-part pour chacun des copropriétaires détermine le poids du vote et des implications financières de chacun.

Le chiffre de quote-part

Il détermine :

  • le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire à l'assemblée générale.
  • la part des dépenses à payer par copropriétaire au titre des charges générales d'entretien et d'administration... Mais ce n'est pas une obligation. Une autre grille de répartition peut être prévue par le réglement de Copropriété. En tout cas, elle doit tenir compte des caractéristiques du lot (superficie, situation dans l'immeuble, aménagement intérieur, degré de confort...).
 

Informations relatives à la définition :