Résidence principale


Par le terme Résidence principale, on désigne l'habitation où la personne conduit ses activités principales.

De nombreuses personnes disposent d'un seul logement. Dans ce cas, ce logement unique est de fait leur Résidence principale. A contrario, certaines personnes disposent de plusieurs habitations qu'elles occupent à tour de rôle dans l'année. Par exemple, une personne qui vit dans son appartement en ville onze mois de l'année et qui passe ses vacances d'été dans sa maison de campagne, dispose de deux résidences. La première est qualifiée de Résidence principale et l'autre, de résidence secondaire. De même, une personne qui voyage toute l'année d'une de ses nombreuses résidences à une autre, ne disposera de fait que d'une seule Résidence principale. Enfin, certaines personnes sont "sans domicile fixe". Elles ne disposent, elles, d'aucune résidence et donc, de fait, d'aucune Résidence principale.

La notion de Résidence principale est avant tout juridique et est fixée par la Loi. De fait, la notion de Résidence principale permet de déterminer le lieu principal de résidence d'une personne. Elle permet ainsi de définir les droits et les obligations d'une personne qui sont liés à son lieu principal de résidence : les impôts, l'école de rattachement, les avantages sociaux tels que les prêts et les subventions, les listes électorales, etc. Elle permet de fixer un lieu unique comme lieu de résidence principal et ainsi de régler les éventuels conflits engendrés par l'existence de plusieurs lieux de résidence, par exemple pour le paiement des impôts ou la participation à une élection.

 

Informations relatives à la définition :