Société de cautionnement


La caution sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.

Les établissements bancaires ont créé des sociétés de Cautionnement afin de réduire les frais de garantie pour les acheteurs (pas de frais d'inscription à la Conservation des hypothèques, pas de frais de notaire), dans le cas d'un achat immobilier. Ce type de garantie se révèle avantageux pour les clients et aussi rentable pour les banques. La caution présente l'avantage de ne pas nécessiter de Mainlevée puisqu'il s'agit d'un acte sous seing privé. Cet avantage est particulièrement important en cas de changement de logement. Le principal avantage est que les formalités en sont simples, réduites et rapides.

La société de cautionnements s'engage à se substituer au Débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l'emprunteur doit verser à la société de Cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt.

Cependant, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du Débiteur.

Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l’emprunteur.

 

Informations relatives à la définition :