Taxe foncière


On appelle communément « taxe foncière » l'avis d'imposition. En fait, il peut y avoir principalement sur cet avis trois taxes différentes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) , la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) , la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI).

Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la Taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants des logements ( locataires s'il s'agit d'une location )

La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la Taxe d'habitation et la taxe professionnelle.

 

Informations relatives à la définition :