Guide de l'immobilier

Finaliser la vente de son bien immobilier

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre maison ou votre appartement ? Parfait, cette dernière partie du guide vous aidera à mieux comprendre les dernières étapes d’une vente immobilière ! Entre l’offre d’achat, la signature de l’avant-contrat de vente mais aussi le rendez-vous final chez un notaire pour signer l’acte authentique ainsi que la remise des clés, rien ne sera oublié !

Accepter une offre d'achat et signer l’avant-contrat de vente

Après avoir accepté une offre d’achat de la part d’un acquéreur, il est nécessaire de formaliser la vente en signant un avant-contrat ! Cette étape peut être réalisée sous-seing privé, c’est-à-dire chez vous, sans vous déplacer chez un notaire. Toutefois, il est vivement recommandé de faire appel à cet expert pour la rédaction du document.

Une fois la signature du compromis de vente ou promesse de vente réalisée, il se peut que l'acquéreur doive régler un dépôt de garantie (en effet, ce n’est pas obligatoire). Le montant de ce dépôt, généralement calculé sur un taux compris entre 5 à 10% du montant total de la vente, sera fixé par le notaire lui-même, le vendeur ou l’agent immobilier. Cette somme doit être versée sur un compte séquestre, le compte bancaire d'un professionnel destiné à cet effet.

À ce stade, il convient de vous apporter des éclaircissements sur le délai de rétractation pour l'acheteur. En effet, ce délai est limité à 10 jours, à compter du lendemain de la signature de l’avant-contrat de vente. Pendant ce délai, l’acheteur peut se rétracter sans donner d’explication et il est obligatoire de lui restituer le dépôt de garantie dans son intégralité. Une fois ce délai dépassé, il sera impossible pour l'acquéreur de se rétracter sans pénalités (sauf dans le cas d’une clause suspensive).

Signer l'acte authentique devant le notaire

Il s'agit de la concrétisation de l'acte de vente devant le notaire. Vous devez prendre un rendez-vous auprès de ce dernier avant de passer à la signature proprement dite. À l'occasion, et après paiement par l'acquéreur, le bien immobilier change de propriété, c'est-à-dire l'acquéreur devient tout simplement propriétaire dudit bien et les clés lui sont remis. Deux supports peuvent accueillir la signature de l'acte authentique de vente : le format papier et le format électronique, autorisé depuis 2006.

Pour faire en sorte que l'acte ne fasse l'objet d'une contestation ou d'une annulation, l'officier public est tenu de réunir des pièces non moins importantes comme les droits d'urbanisme ou encore l'assurance de responsabilité décennale.

Comment finaliser une vente immobilière ? @Adobestock

Guide de survie pour gérer son déménagement

La vente de votre bien immobilier arrive à grands pas ? Vous avez signé le compromis de vente il y a quelques semaines et vous attendez avec impatience la signature de l'acte authentique chez le notaire ? Et si vous utilisiez ce laps de temps pour prévoir votre déménagement ? Entre les cartons, les délais pour faire appel à des déménageurs professionnels ou encore la résiliation de vos différents contrats : déménager demande de s'organiser en amont !

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