Guide de l'immobilier

Le passage final chez le notaire

Votre vente immobilière est sur le point de se concrétiser ? La signature du compromis avec le délai de rétractation est déjà loin derrière vous ? L'acte authentique est donc la dernière étape à conclure et non des moindres. Celui-ci s'effectue impérativement chez un notaire. Découvrez dans cette dernière partie du guide, comment se déroule cette étape ainsi que la remise des clés au nouveau propriétaire.

Le choix d'un notaire : un partenaire incontournable

Il est important de rappeler que le notaire est un officier public, nommé par le ministère de la Justice et en tant que tel, il est habilité à recevoir tous les actes et contrats que les parties doivent ou veulent faire authentifier. En tant que dépositaire final de l'acte de vente, le notaire représente le garant de votre vente immobilière. Il est tenu d'en délivrer un acte authentique et d'en conserver une copie en dépôt.

C'est également lui qui reçoit le montant de la vente d'un bien sur un compte séquestre. Il tient le registre de tous les actes signés par son intercession et tient lieu de coffre-fort électronique. Lors de la transaction, chaque partie peut disposer de son propre notaire. Certains propriétaires décident de choisir un notaire de famille alors que d'autres font appel aux services du notaire qui a déjà les actes précédents en sa possession. Vous pouvez également faire confiance à votre agent immobilier ou conseiller immobilier indépendant pour vous orienter en sachant que les frais de notaire sont établis en fonction de la valeur de votre bien. Ceux-ci comprennent des impôts et des taxes qui sont variables en fonction de la localisation du bien.

La signature de l'acte authentique de vente

Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte authentique actant la vente définitive est le plus souvent de 3 mois. Passé ce délai, il convient alors de se rendre chez son notaire. Pour être valable, cet acte doit en effet obligatoirement être établi en la forme notariée. Lors de ce rendez-vous, le notaire va ainsi vérifier l’identité des deux parties, s’assurer de leur consentement éclairé et reprendre en détail les éléments du compromis de vente. Il appose ensuite sa signature pour valider l’authenticité de l’acte, son contenu et sa date.

Le paiement de la transaction immobilière et la remise des clés au nouveau propriétaire

La signature de l'acte authentique correspond également au paiement du bien immobilier. Pour rappel, lors de l’avant-contrat de vente, l’acquéreur peut déjà avoir effectué un versement. Celui-ci correspond au dépôt de garantie ou à l'indemnité d'immobilisation. Ici, le notaire précise les modalités de versement du solde et rappelle les sommes dues au titre de l'impôt foncier ou encore de la taxe d'habitation. Il doit également vérifier que les parties sont libres de toute cotisation dans le cadre d'une transaction en copropriété.

La remise des clés par le vendeur au nouvel acquéreur a lieu chez le notaire. Le cédant doit remettre toutes les clés en sa possession. Pour le cas d'une vente par procuration, l'agent immobilier ou conseiller immobilier indépendant peut se substituer au vendeur et proposer ses services pour une remise des clés moins formelle.

À retenir

Les missions du notaire sont multiples. Au cours de votre transaction immobilière, il reste un interlocuteur fiable, disponible et il est surtout le garant de votre transaction. Ce rôle est primordial et votre acte de vente ne peut être authentifié que grâce à son sceau. Recourir à ses services lors de votre vente immobilière reste donc indispensable.