La remise des clés

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Lors du rendez-vous chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente, vous devez remettre les clés de votre ancien logement au nouveau propriétaire. Moment solennel par excellence, la remise des clés consacre la fin d'un parcours parfois semé d'embûches. Comment se passe ce transfert et quelles sont vos nouvelles obligations ? L’acquéreur peut-il bénéficier d'une remise des clés anticipée et dans quelles conditions ?

Comment se passe la remise des clés chez le notaire ? @Adobestock

La remise des clés, la concrétisation de la vente

Entre la recherche de potentiels acquéreurs, les visites, les négociations, les clauses suspensives, la signature de l'avant-contrat et enfin la signature de l'acte authentique, des mois se sont écoulés. Lorsque vous tendez enfin le trousseau de clés au nouveau propriétaire, vous pouvez enfin souffler : votre bien est définitivement vendu !

Des obligations à prendre en compte avec sérieux

Cependant, parfois, des obligations subsistent :

  • Le vendeur, propriétaire au 1er janvier, est redevable de la taxe foncière du logement. Cependant, l’acte de vente peut inclure un accord entre l’acquéreur et le vendeur pour une répartition au prorata temporis de la taxe, correspondant à l’entrée de l’acquéreur dans les lieux.

  • La taxe d’habitation est également à la charge de celui qui réside dans le logement au 1er janvier. Il n’est pas d’usage de prévoir un prorata temporis concernant cette taxe.

Comment anticiper la remise des clés ?

Trop impatient, le nouvel acquéreur veut disposer de votre maison ou appartement avant la signature de l'acte authentique de vente ? Celui-ci veut réaliser des travaux ou bien simplement entreposer ses meubles ? Cette disposition est le plus souvent refusée par le vendeur et par le notaire.

Cependant, vous pouvez si vous le souhaitez, et après avoir eu l'assurance que sa demande de crédit a été validée, l’autoriser à entrer dans les lieux avant la date prévue. Pour autant, afin de minimiser les risques, certaines conditions doivent être respectées :

  • L'obtention de son crédit doit être validée et le compromis signé : c'est sans doute les conditions principales pour qu’il puisse entrer dans les lieux avant la signature de l'acte définitif de la vente immobilière.
  • Un écrit obligatoire doit être signé entre les deux parties : c'est un document important qui permet de formaliser cette anticipation et de clarifier les engagements de chacune des parties. En effet, cette « convention d'occupation anticipée » inscrit toutes les conditions pour que cette situation ne puisse porter préjudice à aucune d’entre elles. Elle rappelle que cette occupation est consentie par exemple uniquement pour la réalisation de travaux. Si tel est le cas et afin de mieux les définir, vous pouvez demander une liste de ces travaux, ainsi que les délais pour leur réalisation. Une indemnité, conservée sur un compte bloqué, peut également être versée pour cette disposition particulière et vous pourrez la conserver si les conditions préalables n'ont pas été respectées.
  • L'assurance multirisques : afin de se couvrir et de vous protéger également, l’acquéreur doit souscrire une assurance dans le cas où des dégâts interviendraient au cours de cette occupation anticipée.

Attention tout de même, ce genre de situation peut présenter de nombreux risques. Si vous souhaitez absolument remettre les clés à l’acquéreur, et ce, avant la signature de l’acte authentique, nous vous conseillons de faire appel à votre notaire. Ce professionnel sera le plus à même de vous conseiller au mieux.

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