Réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires

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Lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier, il est important de bien faire les choses. Il faut naturellement déterminer le bon prix, passer des annonces ou confier son bien à un professionnel, dépersonnaliser son intérieur… mais ce n’est pas tout ! En effet, différents diagnostics immobiliers sont aussi à prévoir lors de la mise en vente.

Réaliser les diagnostics immobiliers @Adobestock

Pourquoi effectuer les diagnostics obligatoires ?

Il existe différents types de diagnostics. Certains sont incontournables pour pouvoir vendre un bien, d’autres non. Si vous n’avez pas réalisé ces études obligatoires, votre bien ne pourra pas être vendu et votre responsabilité sera engagée. Le contrat de vente pourra alors être suspendu.

Il est donc important de bien connaître les diagnostics à réaliser pour céder son bien en toute légalité.

Le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT comprend différentes études réalisées par des diagnostiqueurs professionnels, selon le lieu et l’état du logement, sa date de construction, s’il s’agit d’une vente ou d’une location…

À noter : faire appel à un diagnostiqueur représente un coût financier pour le propriétaire. N'hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Les diagnostics techniques incontournables

Dans le cas d’une transaction immobilière, de nombreux diagnostics sont imposés ou fortement recommandés au propriétaire :

Le premier concerne la Loi Carrez, indispensable s’il s’agit d’une copropriété. Il s’agit de mesurer la surface habitable du bien. On parle ici des parties privatives. Ce calcul prend en compte toutes les surfaces habitables supérieures à 8 m², d’une hauteur supérieure à 1m80. Certaines mansardes, caves ou encore les petits garages, ne seront ainsi pas pris en compte. Sa durée de validité est illimitée tant qu’il n’y a pas eu de nouveaux travaux modifiant la surface.

Le diagnostic termites vise à déterminer s’il y a présence d’insectes xylophages sur les zones à risques comme la charpente. L’étude est incontournable si le bien se situe en secteur à risques. Ce constat est valide 6 mois. De plus, un diagnostic mérules est également recommandé afin d’éviter au vendeur d’être exposé à des recours devant les tribunaux.

Le diagnostic amiante concerne les biens construits avant 1997, année de son interdiction. Tout comme les diagnostics précédents, il concerne les propriétaires et bailleurs, mais devra aussi être présenté en cas de travaux ou de démolition. Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, le diagnostic est valable définitivement. Dans le cas contraire, sa validité est de 3 ans.

Le CREP ou Constat des Risques à l’Exposition au Plomb est obligatoire pour toutes constructions antérieures à 1949. Il recense le risque d’exposition au métal reconnu comme dangereux pour la santé qui est présent principalement dans les peintures intérieures ou extérieures. Cette étude est valable 1 an si du plomb a été constaté. Autrement, sa validité est illimitée.

L’ERP (État des Risques et Pollutions) concerne les ventes ainsi que les locations et détaille les risques naturels et technologiques que peuvent présenter des biens situés sur certaines zones. Il peut s’agir de risques sismiques, d’inondations ou encore de la présence proche d’une usine Seveso. La validité de ce diagnostic est de 6 mois.

Le diagnostic de Performances Énergétiques ou DPE estime la consommation énergétique d’un logement ainsi que les émissions de gaz à effet de serre produites par ses équipements. Il s’évalue par deux étiquettes comprenant 7 classes de A à G (A correspond à la meilleure performance et G à la plus mauvaise). Une fois réalisée, cette étude est valable 10 ans.

Le diagnostic Gaz est obligatoire en cas de vente, mais aussi de bien mis en location si l’installation a plus de 15 ans. Il permet de savoir si celle-ci répond aux normes de conformité actuelles et ainsi de prévenir et alerter des risques présents. L’installation électrique sera, quant à elle, étudiée lors du diagnostic électrique. Elle est incontournable si le bien a plus de 15 ans. La conformité de l’installation sera étudiée. Cela permet là encore de savoir s’il est nécessaire de prévoir des travaux pour remettre aux normes le bien. Ces deux constats sont valables 3 ans.

Un des derniers diagnostics obligatoires est celui en rapport avec le réseau d’assainissement. Il vérifie que le réseau est bien conforme aux règlementations et permet d’éviter tout risque sanitaire dû à une mauvaise évacuation des eaux usées. Sa validité est de 3 ans.

Pour finir, deux diagnostics viennent s’ajouter à la liste durant l’année 2020. En effet, une étude du sol est désormais obligatoire lors de la vente d’un terrain constructible et un diagnostic bruit est indispensable pour tout logement à vendre.

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